J.O. 137 du 15 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0600521A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Gérard Daboux, commissaire de police de la police nationale, à compter du 6 septembre 2006.